On a participé à l'Apéro SACEM organisé par les studios du KUBB à Evreux. On vous dit tout !
L'objet de cette discussion était "TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES DROITS D’AUTEURS ET LA SACEM !" Une présentation faite par Monsieur Frédéric Raveleau directeur territorial de la SACEM. Une présentation soignée, car nous avons pu découvrir que la SACEM avait évolué. Le temps du papier est bien révolu, la SACEM se veut hyper connectée et dans l'air du temps. Pour accompagner ce lifting numérique, elle a dû faire appel à de nombreux développeurs afin de répondre au mieux à la demande. Nos talents français, vous le diront ! Qu'il fut un temps (il y a peu), il fallait d'abord remplir une montagne de papiers, justifier l'exploitation de plusieurs œuvres, puis croiser les doigts pour que le facteur ne perde pas le courrier.
Un petit rappel pour les non-initiés. S A C E M, signifie Société des Auteurs-compositeurs et Éditeurs de Musique. Elle a pour vocation d'offrir une juste rémunération aux auteurs et compositeurs (et éditeurs), lorsque l’exploitation de leurs œuvres permet à des tiers de générer des revenus.
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles, les créations musicales, les logiciels, les créations de artistiques, les créations de mode ... Il s'articule autour de 2 principes sur les œuvres :
- de droits “moraux” : Ils permettent aux adhérents s'opposer à une diffusion de l'œuvre faite sans un accord préalable. Ce droit permet à l'auteur de revendiquer sa mention sur chaque parution. Ce droit est inaliénable.
- de droits “patrimoniaux” : il permet à l'auteur d'obtenir une rémunération en cas de diffusion. Le droit patrimonial à effet jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient a une personne morale.
Parlons musique !
Mais qu'est ce que la musique ? Frédéric Raveleau nous a partagé une définition intéressante de la musique, qu'il tenait de l'un de ses pères.
" La musique est une succession de sons,
qui n'est pas le fruit du hasard."
La mission de la SACEM, est de protéger et de défendre les œuvres mais aussi de collecter et répartir les droits. Elle s'est dotée aussi de nouvelles compétences permettant aux adhérents de bénéficier d'un services d'accompagnement.
Ce que nous avons découvert :
Le SACEM propose un grand nombre de programmes de demandes d'aide et d'appels à projets, pour soutenir financièrement les auteurs-compositeurs, éditeurs, réalisateurs ou producteurs audiovisuel, responsables d'un festival ou producteurs de spectacles.
>> Aide aux projets SACEM<<
Comment toucher ses droits d'auteur ? La SACEM, vous invite à déclarer chacune de vos œuvres ainsi que toutes les fois où elles ont été jouées, concert, évènement, plateforme de streaming...Ainsi, pour toute personne physique ou morale souhaitant sonoriser un établissement, un site internet ou un événement qui sortirait de la sphère privée, devra faire une déclaration préalable auprès de l'organisme de la SACEM .
Quelques exemples : concert, restaurant, repas dansant, bal, vidéo pour le net, boutique, Mairie d'une commune jusqu'à 5000 habitants, kermess, web radio associative / de particulier, magasin ou commerce de détail, écoute de musique à l'unité, événement sportif occasionnel, écoute de musique par abonnement.
Nous avons aussi appris que les droits d'auteur ne sont pas semblables dans tous les pays. Mais la SACEM opère une présence dans 97 pays via 184 accords de représentations. Comme : l’ASCAP, La SABAM en Belgique, la SESAC et la BMI aux Etats-Unis, la GEMA en Allemagne, la PRS au Royaume-Uni. Elles interagissent entre elles, afin de reverser les droits aux auteurs non-adhérents dans leur société de gestion de droit mais inscrits dans une société étrangère.
Ce que nous avons apprécié :
L'expertise de Fany CORRAL Directrice déléguée aux musiques actuelles. Son expérience dans la musique notamment de fondatrice du label Kill the DJ a donner à cet apéro discussion un goût de savoir faire et de vécu pour la protection des œuvres.
La question que nous nous sommes posée à la rédaction :
Comment la SACEM trouve t'elle
les fonds pour financer ses services ?
Vous le savez probablement, l'adhésion à la SACEM est à vie pour la modique somme de 100 €. Alors pour pouvoir répondre à son service de récolte et redistribution la SACEM va amputer des frais de gestion avant la reverse aux auteurs, compositeurs et éditeurs. En moyenne, les frais de gestion de la Sacem s’élèvent à 13 %, mais diffèrent selon les clients utilisateurs. La plupart des fonds récoltés pour le compte de la SACEM serviront à financer les projets d'aides vus plus haut.
L'air du streaming :
L'Internet a complètement changer notre façon de vivre et d'écouter la musique. Les réels, les formats de vidéos courts ou plus longs auxquels professionnels et particuliers ajoutent de la musique pour les rendre plus attractifs. Le libre partage et la libre circulation des œuvres cachent un lot de mauvaises surprises pour les artistes qui peinent à faire valoir leurs droits sur leurs œuvres.
Good New : Instagram reconnaît enfin l’importance des droits d’auteur. Les auteurs peuvent directement accorder leurs consentements, s'ils souhaitent que leurs publications soient intégrables via un code embed. Une possibilité disponible sur YouTube. Accessible uniquement, aux États-Unis d'Amérique, cette fonctionnalité sera progressivement déployée au reste du monde d’ici l’année prochaine, et accessible à tous.
Pour conclure, si vous êtes un artiste ou un professionnel sonorisant un lieu penser à vous inscrire à la SACEM, bien plus qu'un simple référencement d'œuvres, elle permet de faire vivre et perpétuer la culture au travers de la musique.
Nous vous remercions pour votre lecture, nous espérons qu'elle vous a plu. Nous serions ravis de découvrir, ce que vous en avez pensé. Partagez avec nous vos commentaires sur Global Vision. Abonnez-vous, pour ne plus manquer l'actualité de Banana modger's.
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